Qu'est-ce qu'un permis de séjour (permis de résidence) ?

En tant qu'avocat spécialisé en droit des étrangers, je vais expliquer comment les étrangers résidant en Turquie peuvent obtenir un permis de séjour (ikamet izni).
Un permis de séjour est un document légal que les ressortissants étrangers qui prévoient de rester en Turquie pendant une période supérieure à la durée du visa désigné doivent obtenir auprès de la Direction provinciale de la gestion des migrations (İl Göç İdaresi). Ce permis détermine la période pendant laquelle un ressortissant étranger peut séjourner légalement en Turquie et est applicable au-delà de la période régulière du visa. Les réglementations légales concernant les permis de séjour sont énoncées dans la Loi sur les étrangers et la protection internationale et la Loi n° 5683 sur la résidence et les voyages des ressortissants étrangers en Turquie.

Sauf pour ceux qui sont exemptés de l'obligation d'obtenir un permis de séjour, les ressortissants étrangers sont tenus d'obtenir un permis de séjour pour séjourner en Turquie au-delà de la durée de validité de leur visa. Cette exigence découle du droit international et sert les intérêts du pays en maintenant la santé publique et l'ordre, en prévenant les situations indésirables et en permettant l'identification et le contrôle des étrangers résidant dans le pays.

Différents types de permis de séjour sont disponibles en fonction de la raison du séjour en Turquie. Ils comprennent le permis de séjour à court terme, le permis de séjour à long terme, le séjour en famille, le permis de séjour d'étudiant, le permis de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains et le permis de séjour humanitaire. Une fois que vous avez déterminé le type de permis de séjour approprié à votre situation, vous pouvez procéder à votre demande.

Les demandes de permis de séjour sont désormais traitées via un système en ligne. Vous pouvez soumettre votre demande via le système de résidence électronique sur le site de la Direction provinciale de la gestion des migrations. Assurez-vous de remplir le formulaire de demande avec précision et de fournir toutes les informations nécessaires.

Après avoir rempli le formulaire de demande, vous devez prendre rendez-vous avec la Direction provinciale de la gestion des migrations pour finaliser le processus de demande. Les rendez-vous peuvent être pris via le système de résidence électronique.

Une fois le rendez-vous pris, soumettez le formulaire de demande complété et les documents requis à la Direction provinciale de la gestion des migrations. De plus, le formulaire de demande signé vous accorde un droit légal de séjour en Turquie jusqu'à la date du rendez-vous. Les résultats de la demande sont généralement annoncés dans les 90 jours et la carte de permis de séjour vous est envoyée via PTT Cargo.
Que doivent faire les individus si leur demande de permis de séjour est rejetée ?
Si votre demande de permis de séjour est rejetée, vous disposez de 60 jours à compter de la date de notification du rejet pour déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif. Il est conseillé de consulter un avocat pour gérer efficacement ce processus et connaitre vos droits.
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Maitre Aykut YAVUZ
Avocat francophone en Turquie